Conditions d'utilisation de RestoPhoto

§1. Dispositions générales et définitions

Le Service est destiné exclusivement aux entreprises et utilisateurs professionnels (B2B). En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare utiliser le Service dans le cadre direct de son activité commerciale ou professionnelle.

• Service - la plateforme en ligne RestoPhoto disponible à l’adresse restophoto.app et les applications associées.
• Utilisateur - une personne physique agissant à titre professionnel, une personne morale ou une entité organisationnelle utilisant le Service.
• Compte - le profil individuel de l’Utilisateur dans le Service, protégé par des identifiants de connexion.
• Abonnement - une formule payante donnant accès aux fonctionnalités du Service selon un cycle mensuel.
• Contenus IA - photos, vidéos et autres contenus générés avec l’intelligence artificielle dans le cadre du Service.
• Opérateur - FastTip Sp. z o.o., os. 2 Pułku Lotniczego 13 lok. 2, 31-868 Kraków, Pologne, NIP : 6751808533, KRS : 0001148920. Tribunal d'immatriculation : Tribunal d'arrondissement de Kraków-Śródmieście à Cracovie, XIe division commerciale du KRS ; capital social : 5 000,00 PLN.

§2. Étendue du service

Le Service permet la création assistée par IA de photos culinaires professionnelles et de courtes vidéos pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, notamment l’amélioration d’images de plats, la génération de reels vidéo, la création de textes pour les réseaux sociaux et le recadrage pour les plateformes de livraison.

§3. Inscription et compte

1. L’inscription au Service s’effectue via Google (OAuth 2.0) ou par formulaire d’inscription.
2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
3. L’Opérateur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation grave des présentes Conditions.

§4. Abonnement et paiements

1. L’accès aux fonctionnalités payantes requiert un Abonnement actif.
2. Les paiements sur le service web sont traités par Stripe, Inc. ; l’Utilisateur accepte également les conditions du prestataire de paiement.
3. Les achats effectués dans les applications mobiles sont traités comme des achats intégrés via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google). Ces achats, y compris les remboursements et les annulations, sont régis par les règles et procédures de la boutique concernée.
4. L’Abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf annulation avant la fin de la période de facturation en cours.
5. En raison du caractère B2B du Service, aucun remboursement n’est accordé pour une période commencée ou déjà facturée. Les générations non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante.

§5. Contenus générés par IA et responsabilité

1. L’Opérateur fournit un outil technologique avancé, mais, compte tenu de la nature de l’IA, il ne garantit ni un style précis ni un résultat entièrement prévisible.
2. L’Utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les éléments sources qu’il téléverse dans le Service (par exemple logos ou photos).
3. L’Utilisateur décide de la manière et des lieux de publication des contenus générés et en assume l’entière responsabilité.

§6. Droits d’auteur et licences

1. L’Utilisateur conserve tous les droits sur les éléments sources qu’il envoie. En les téléversant, il accorde à l’Opérateur une licence technique limitée au traitement nécessaire pour générer les Contenus IA demandés.
2. Les Contenus IA sont générés de manière automatisée ; l’Opérateur ne revendique aucun droit d’auteur sur ceux-ci. L’Utilisateur peut les exploiter commercialement dans le cadre de son activité.

§7. Interdictions

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illicites, offensants, pornographiques ou incitant à la haine.
• Abuser de l’API du Service, notamment par des générations automatisées massives dépassant les limites du plan.
• Contourner les protections techniques du Service.
• Revendre l’accès au Service sans l’accord de l’Opérateur.

§8. Limitation de responsabilité et réclamations

1. Le Service est fourni en l’état (« as is »).
2. La responsabilité totale de l’Opérateur est limitée au montant des frais payés par l’Utilisateur au cours des 3 derniers mois. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement par l’Opérateur.
3. Les réclamations doivent être envoyées à [email protected]. L’Opérateur y répondra dans un délai de 14 jours.

§9. Dispositions finales

1. Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.
2. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du siège de l’Opérateur.
3. L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions avec un préavis raisonnable adressé aux Utilisateurs.